Documents
Administrative services
Investments tourism
- Accord de principe pour la réalisation d'un projet touristique
- Accord préalable pour la réalisation d'un projet touristique
- Autorisation d'ouverture d'un établissement touristique
- Délivrance d'attestation de dépôt de déclaration d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique
State incentives and aid
- Délivrance de décision d'octroi des primes
- Octroi de prime d'investissement
- Délivrance d'attestation provisoire pour bénéficier des avantages fiscaux
- Visa de licence d'importation des équipements touristiques
- Visa des listes des équipements touristiques
- Délivrance d'attestation pour l'acquisition des équipements importés destinés aux résidences secondaires
- Octroi d'avantages fiscaux pour l'acquisition du matériel de transport touristique et carte d'autorisation pour la mise en circulation
Classification of tourist establishments
- Classement des hôtels touristiques ou modification de leurs classements
- Classement des restaurants touristiques
- Révision de la décision de classement d'un hôtel touristique
- Classement des établissements touristiques d'animation musicale ou modification de leurs classements
Timeshare tourist accommodation
Touristic guide
- Délivrance de la carte de guide touristique pour la première fois
- Renouvellement de la carte de guide touristique
Services subject to specifications
- Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "A"
- Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "B"
- Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement
Administrative services delivered by the Tourist Land Agency